Fonds de solidarité

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 prolonge le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu pour décembre 2020. Pour le TRV : Les entreprises des secteurs S1 (TRV) ayant enregistré au moins 50 % de pertes de CA sur...

TSVR

La loi de finances pour 2021 du 29/12/2020 fixe au 1er janvier 2021, la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. La TSVR est remplacée au 1er janvier 2021 par la nouvelle taxe annuelle à l’essieu dont la gestion et le...

Protocole sanitaire entreprise mis à jour

Le ministère du travail a modifié une nouvelle fois le protocole sanitaire national en entreprise afin de tenir compte des nouvelles règles relatives à une distance minimale de 2 mètres et à l’interdiction du port de masques qui ne présentent pas de garanties...