L’arrêté complète pour l’année 2023 le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules :

arrêté du 20122022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation TRM 2023

  • Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés de cinq samedis en période hivernale et sept samedis en période estivale.
    • En période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur le réseau routier « Auvergne-Rhône-Alpes », les samedis 4 février, 11 février, 18 février, 25 février et 4 mars 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 18 heures.
    • En période estivale, sur l’ensemble du réseau routier métropolitain, les samedis 15 juillet, 22 juillet, 29 juillet, 5 août, 12 août, 19 août et 26 août 2023 sont interdits à la circulation de 7 heures à 19 heures.

Exclusions (cf Arrêté du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes – Légifrance (legifrance.gouv.fr))

  • Véhicules transportant exclusivement des animaux vivants, des denrées ou produits périssables fixés Véhicules qui assurent, pendant la durée des récoltes, la collecte et le transport des produits agricoles
  • Véhicules destinés à des manifestations, Véhicules transportant des artifices de divertissement, Véhicules transportant des hydrocarbures
  • Véhicules transportant exclusivement la presse ou transportant la propagande des candidats et le matériel électoral
  • Véhicules effectuant des déménagements de bureaux ou d’usines ;
  • Véhicules spécialement agencés pour la vente ambulante des produits transportés, dans la région de départ du véhicule et ses régions limitrophes ;
  • Véhicules de commerçants pour la vente de leurs produits dans les foires ou les marchés, dans la région de départ du véhicule et ses régions limitrophes ;
  • Véhicules utilisés pour effectuer des transports de fret aérien camionné sous couvert d’une lettre de transport aérien ;
  • Véhicules transportant des déchets hospitaliers, du linge et des marchandises nécessaires au fonctionnement des établissements de santé publics ou privés et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ou des marchandises à caractère médical ou de protection sanitaire ;
  • Véhicules transportant des appareils de radiographie gamma industrielle ;
  • Véhicules indispensables aux opérations non programmées de dépannage et de réparation des équipements et réseaux publics d’énergie, d’eau potable, d’assainissement, de chauffage, de communication lorsque ces véhicules concourent à ces opérations ;
  • Véhicules indispensables aux opérations de maintien en sécurité des infrastructures de transport,
  • Véhicules citernes destinés à l’approvisionnement en combustibles (liquides ou gazeux)
  • Véhicules assurant le transport pour l’évacuation des déchets des navires dans les ports, des déchetteries et des abattoirs.