APLD au 1er janvier 2023

Le décret no 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable est paru. => le texte relève à 8,03 euros le taux...

Accord TRV étendu maladies redoutées

L’arrêté du 6 décembre 2022 publié au JO du 15/12/22 a étendu sans réserve l’accord du 23 mars 2022 visant à instaurer , à compter du 1er Janvier 2023 dans le TRV une garantie additionnelle de prévoyance à l’accord cadre du 20 avril 2016 instituant un nouveau modèle...