par Melanie Vezinet | Déc 30, 2022 | GTP31
Veuillez trouver ci-joint l’arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux journées d’interdiction de transport en commune d’enfants. L’arrêté reconduit pour l’année 2023 l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun...
par Melanie Vezinet | Déc 30, 2022 | GTP31
L’arrêté complète pour l’année 2023 le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules : arrêté du 20122022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation TRM 2023 Les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22...
par Melanie Vezinet | Déc 30, 2022 | GTP31
Par décision en date du 8 décembre 2022, le Conseil d’Etat, saisi par la fédération des distributeurs alimentaires spécialisés, a annulé pour excès de pouvoir l’article 17 du Décret no 2022-423 du 25/03/2022 prévoyant que les charges de carburant ainsi que les prix et...
par Melanie Vezinet | Déc 30, 2022 | GTP31
Le décret no 2022-1632 du 22 décembre 2022 portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable est paru. => le texte relève à 8,03 euros le taux...
par Melanie Vezinet | Déc 30, 2022 | GTP31
L’arrêté du 6 décembre 2022 publié au JO du 15/12/22 a étendu sans réserve l’accord du 23 mars 2022 visant à instaurer , à compter du 1er Janvier 2023 dans le TRV une garantie additionnelle de prévoyance à l’accord cadre du 20 avril 2016 instituant un nouveau modèle...
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