Depuis le 2 mars 2022, un nouvel accord CPS (ci-joint) remplace l’ancien.
Il prévoit notamment :
- 550h annuel pour les CPS en VP9 avec suppression de la notion « pour 180 jours »
- 600h annuel pour les CPS en autocars avec suppression de la notion « pour 180 jours »
- Possibilité de déroger à ces minimums horaires sur demande écrite du salarié
Depuis le 19 janvier 2022, un accord sur le temps partiel annualisé a été publié (ci-joint), avec notamment un minimum de 800h/an
Les NAO 2022 TRV a abouti aux revalorisations suivantes :
- + 3 % en linéaire au 1er avril 2022
- + 2 en linéaire au 1er octobre 2022
- Depuis le 1er septembre 2022, les conducteurs CPS passent du coef 137 V au coef 140 V, sauf pour les CPS affectés à l’activité TPMR qui reste au coef 137 V
Textes de référence :
arrêté du 1011201 portant extention de l’accord CPS
arrêté du 23122021 portant extension de l’accord temps partiel annualisé