L’Assurance maladie propose un outil en ligne d’évaluation des risques professionnels (document unique – DUERP), gratuit et anonyme.

Vous devez simplement renseigner une adresse mail et définir un mot de passe pour l’accès, puis répondre à un questionnaire, structuré à partir des principales situations à risques identifiées pour votre entreprise afin de générer un Document unique d’évaluation des risques (DUER) sur mesure ainsi qu’un plan d’actions spécifique à votre secteur TRM, Déménagement, TRV ou sanitaire.

Cet outil vous permet donc de répondre à votre obligation légale sur l’évaluation des risques.

Accédez à l’outil d’évaluation des risques professionnels :

  • Transport routier de marchandises : ICI
  • Déménagement : ICI
  • Transport routier de voyageurs : ICI
  • Transport sanitaire : ICI

Rappel : le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié :

  • L’employeur doit consigner dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés
  • Le DUER n’est pas figé et doit évoluer en fonction d’informations supplémentaires concernant l’évaluation d’un risque
  • Sa mise à jour, a minima annuelle pour les entreprises de 11 salariés et plus, est également obligatoire
  • Depuis le 31/03/22, les entreprises ont l’obligation d’archiver les différentes versions du DUER pendant au moins 40 ans
  • Le DUERP ainsi que ses mises à jour, devront par la suite être déposés sur un portail numérique dédié

(A partir du 01/07/23 pour les entreprises de plus de 150 salariés et du 01/07/24 pour les entreprises de moins de 150 salariés)

  • En cas d’absence de Document Unique ou sa non actualisation, l’employeur encourt une amende pénale de 1 500 €
  • Par ailleurs, la Cour de Cassation considère qu’en cas d’accident du travail, le manquement à cette obligation caractérise la faute inexcusable de l’employeur.