par Melanie Vezinet | Nov 3, 2022 | GTP31
L’arrêté d’extension du 23 septembre 2022, a été publié au JO du 1er novembre 2022 et étend les dispositions de l’accord du 3 février 2022 portant diverses dispositions conventionnelles pour les entreprises du transport routier de marchandises et des activités...
par Melanie Vezinet | Nov 3, 2022 | GTP31
Pour rappel, la loi Montagne visant l’obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses est entrée en vigueur depuis le 1er novembre 2021. En synthèse : Période hivernale du 1er novembre au 31 mars Obligation...
par Melanie Vezinet | Nov 3, 2022 | GTP31
Le dispositif « Éco-énergie tertiaire » est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique. Issu du décret Tertiaire du 23/07/2019, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments et...
par Melanie Vezinet | Nov 3, 2022 | GTP31
Depuis le 2 mars 2022, un nouvel accord CPS (ci-joint) remplace l’ancien. Il prévoit notamment : 550h annuel pour les CPS en VP9 avec suppression de la notion « pour 180 jours » 600h annuel pour les CPS en autocars avec suppression de la notion « pour 180 jours »...
par Melanie Vezinet | Nov 3, 2022 | GTP31
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) vient de préciser que la déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires pour les entreprises entre 20 et 250 salariés sera de 0,5 € par heure supplémentaire. Pour les salariés en forfait jours, la...
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