La direction générale des Douanes confirme par ailleurs la prolongation pour le 3ème trimestre 2022, de la possibilité de déposer une demande mensuelle de remboursement est prolongée.
Dans la continuité des mesures prises pour soutenir les transporteurs routiers face à l’augmentation des prix du gazole, cette mesure vous permet de choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE supportée sur vos achats de carburants utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle.
Cette option obéit aux mêmes règles que celles applicables à l’option ouverte pour les achats éligibles réalisés durant le deuxième trimestre 2022.
L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er août au 30 septembre 2022.
Afin d’accélérer le traitement de vos démarches, nous vous invitons à privilégier les demandes de remboursement dématérialisées via SIDECAR Web (ici) plutôt que les demandes papier.