Le bonus-malus module le taux de contribution d’assurance chômage (actuellement de 4,05 %) en fonction du taux de séparation des entreprises concernées en comparant le taux séparation de l’entreprise avec taux de séparation médian du secteur (= 82,45% dans le transport et entreposage) dans la limite de 3% (plancher) et 5,05 % (plafond).

Seules les entreprises de plus de 11 salariés sont concernées.

=> Notification des taux modulés aux entreprises par l’URSSAF d’ici le 15/09/22.

Séparations prise en cpte :

=> Fins de contrat de travail ou fins de contrat MAD intérimaire donnant lieu à inscription sur la liste des demandeurs d’emploi dans les 3 mois suivant la fin du contrat ou intervenues alors que le salarié était déjà inscrit sur cette liste.

Séparations non prises en cpte :

  • Démissions
  • Contrat apprentissage / professionnalisation
  • CUI / CDD d’insertion
  • MAD intérimaire handicapé
  • MAD GE ou GEIQ
  • Portage salarial

Ces taux seront utilisés pour le calcul des cotisations dues à compter du 1er septembre 2022.

NB : secteur S1 – TRV exclu du Bonus-Malus jusqu’en septembre 2023