Par décret en date du 22/08/22, le gouvernement a prolongé l’aide à la pompe jusqu’au 31 décembre 2022 pour limiter l’impact des prix élevés des produits pétroliers résultant du contexte international :

  • A compter du 01/09/22 et jusqu’au 31/10/22 :  le montant de l’aide est majoré à 25 c€ HT/L (soit 30 c€ TTC/L) pour les gazoles et essences et GPL, et à 25 € HT/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 c€ HT/kg)
  • A compter du 01/11/22 et jusqu’au 31/12/22 : le montant de cette aide est minorée pour s’établir à 8,33 c€ HT/L (soit 10 c€ TTC/L) pour les gazoles et essences et le GPL gaz de pétrole liquéfié, et à 8,33 € HT/MWh (PCS) pour le gaz naturel (11,66 c€ HT/kg).

Les carburants suivants sont concernés : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.

Pour le TRM :

Rappel : conformément à l’article 17 du décret du 25/03/2022, pour l’application du pied de facture TRM, cette aide n‘est pas intégrée dans les charges et coûts du carburant, et les charges, prix et indices des carburants publiés par le CNR sont déterminés sans intégrer cette aide.

Par ailleurs, l’article 44 de la Loi sur « Pouvoir d’Achat » étend pour les contrats de transports conclus, à compter du 1er janvier 2023, la clause d’indexation « carburant » à tous les produits énergétiques de propulsion, afin de prendre en compte l’utilisation de carburants alternatifs.