Plusieurs entreprises nous ont signalé avoir reçu une « décision d’attribution » de la part de l’ASP, parfois depuis plusieurs semaines, mais sans avoir reçu le versement.
Selon l’ASP, il s’agit exclusivement d’entreprises identifiées avec un versement à zéro.
Cela ne signifie nullement que l’entreprise n’est pas éligible à l’aide mais que l’ASP n’a pas été en mesure d’identifier les véhicules éligibles pour l’entreprise en croisant leurs fichiers de contrôles (fichier des cartes grises, fichier des contrôles techniques etc…). Plusieurs raisons ont été identifiées, et notamment certains véhicules en LLD via des montages internes d’entreprises.
Toujours selon l’ASP, toutes ces entreprises devraient recevoir sous 48 heures un mail confirmant le calcul à zéro (2 476 entreprises ont été identifiées dans cette situation).
Dès lors, l’entreprise devra se rendre sur le site de réclamation et choisir la rubrique « contestations sur des éléments de calcul ».
Pour tous les autres cas de réclamation, le site offre un menu déroulant proposant des choix sur les différentes situations rencontrées.
Pour le cas exceptionnel d’une entreprise ayant une suspicion de fraude par usurpation d’identité (cas d’une entreprise n’ayant pas réussi à s’enrôler car quelqu’un d’autre l’a fait à sa place), nous vous invitons à nous signaler ces cas en nous fournissant les éléments ci-dessous. Nous nous chargerons du signalement direct auprès de l’ASP :
- SIRET DE L’ENTREPRISE
- N° DE LICENCE
- NOM ET PRENOM D’UN CONTACT
- N° TEL PORTABLE