Le portail permettant aux entreprises de formuler un recours en vue d’obtenir l’aide ou la révision d’un montant d’aide déjà versé est accessible depuis le 01/06 : Ici
Les entreprises de transport ont ainsi la possibilité de déposer un recours jusqu’au 31/08/2022 inclus.
Pour déposer un recours sur le portail, l’entreprise doit se munir des éléments suivants :
- son numéro de SIRET,
- son numéro de licence (sauf si entreprise de négoce d’animaux vivants),
- selon sa situation : son code APE (NAF) valide au 01/03/2022, son adresse électronique, son numéro de téléphone mobile, son numéro de dossier d’aide.
Différentes pièces justificatives pourront le cas échéant être demandées en fonction des types de recours (certificat d’immatriculation, autre attestation, …) à voir tableau de synthèse ci-joint
Les entreprises ayant déposé un recours seront informées par mail du résultat de l’instruction de leur recours.
Les premiers paiements issus de l’examen des recours interviendront à partir du mois d’août 2022.
Vous trouverez ci-joint un mode opératoire pour vous accompagner dans le dépôt des recours.
20220523-attestation-activité principale-aide except transport routier