Remboursement partiel mensuel TICPE à compter du 1er mai 2022

3 Juin 2022

Au-delà de l’aide exceptionnelle par véhicule versée aux transporteurs par l’ASP (date limite d’enregistrement au 31/05/2022) et de la réduction de 15 centimes HT sur le prix des carburants, les entreprises ont depuis le 1er mai 2022 la possibilité de demander le remboursement mensuel d’une partie de la TICPE (demande d’avril).

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, les demandes de remboursement partiel de la TICPE sont trimestrielles, mais les entreprises ont depuis le 1er mai 2022 dans le cadre du plan de résilience, la possibilité de demander le remboursement mensuel d’une partie de la TICPE.

Précisément, pour le deuxième trimestre 2022, les transporteurs éligibles peuvent choisir entre un remboursement mensuel ou trimestriel d’une partie de la TICPE supportée sur leurs achats de carburants.

L’option pour la mensualisation peut être réalisée du 1er mai au 30 juin 2022.

Le dépôt des demandes mensuelles doit respecter l’ordre chronologique à Ainsi, au 1er juin 2022, vous ne pouvez déposer une demande pour les achats de carburant du mois de mai que si vous avez déposé, au préalable, une demande pour les achats de carburant du mois d’avril 2022.

Enfin si, au 1er juillet 2022, vous n’avez déposé aucune demande de remboursement pour les mois d’avril, mai et juin, le remboursement de la TICPE vous sera alors accordé par le biais d’une demande trimestrielle pour l’intégralité du 2ème trimestre 2022.

Les transporteurs peuvent soit utiliser le formulaire CERFA 16091*03 (période de remboursement du 2ème trimestre 2022 avec l’option mensuelle), soit faire leur demande via le portail SIDECAR WEB.

Afin d’accélérer le traitement de vos démarches et les remboursement, nous vous invitons à privilégier les demandes de remboursement dématérialisées via SIDECAR Web plutôt que les demandes papier.

Nous invitons également les entreprises à privilégier les demandes mensuelles de remboursement partielle de TICPE permettant de réduire les impacts sur leur trésorerie.

Pour rappel, les demandes de remboursement au titre du 1er trimestre 2022 (consommations réalisées du 1er janvier au 31 mars), peuvent être déposées depuis le 1er avril 2022 et jusqu’au 31 décembre 2024.

cerfa_16091-03_remboursement trim ou mensuel 2022