Point d’information sur les aides aux transporteurs du plan de résilience via le site de l’ASP :
Enrôlement :
- Les principaux motifs de blocage résiduels sont en lien avec les codes NAF des entreprises.
- Sous réserve de l’observation de l’évolution de la situation, il n’est pas envisagé de prolonger la date d’ouverture du portail d’enrôlement au-delà du 31 mai.
- Il est précisé que les entreprises qui n’ont pas réussi à s’enrôler pourront déposer une réclamation jusqu’au 31/08.
Calcul de l’aide :
- La prise en compte des véhicules appartenant aux AO a été soulevée : compte tenu de la rédaction du décret, ces véhicules ne peuvent pas être pris en compte pour le calcul de l’aide.
Portail de réclamations :
- L’ouverture du portail est confirmée au 1er juin. La fonctionnalité permettant la prise en compte de « gros volumes » sera quant à elle ouverte courant juin.
- D’une façon générale, le calendrier de traitement des réclamations annoncé lors d’une précédente réunion reste d’actualité (instruction à cpter du 1er juillet et paiements à cpter du 1er aout)
- La plateforme d’assistance sera maintenue pour accompagner les entreprises. Un document d’accompagnement sera également mis en ligne.
- Les entreprises déposant une réclamation pour leur enrôlement pourront le cas échéant déposer une réclamation sur le mode de calcul. La date du 31 août ne sera pas opposée pour la deuxième réclamation.
- Le modèle d’attestation relative à l’activité principale de l’entreprise (en cas de code NAF non référencé par le décret) a été validé : 20220523-attestation-activité principale-aide except transport routier
- Pour les autres réclamations, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces (en cours de validation) qui seront fournir en fonction de chaque situation :
