Pour rappel, suite à nos différents échanges avec la Métropole de Toulouse, celle-ci a accepté de prendre en compte certaines de nos demandes permettant d’assouplir les conditions d’accès aux aides financières « Prime véhicule + propre » accompagnant le dispositif ZFE.
Ainsi, le dispositif est dorénavant ouvert aux PME de moins de 250 salariés domiciliées et ayant leur activité sur l’une des 37 communes de Toulouse Métropole.
De plus, sur l’année 2022, Toulouse Métropole a accepté d’expérimenter l’octroi d’une prime pour l’achat d’un véhicule peu émissif (GNV, GPL, électrique, hybride, hydrogène, Crit’Air 0 ou 1, neuf ou d’occasion), à destination des entreprises sans condition de mise au rebut d’un véhicule polluant.
Le montant de la prime reste à 40% du montant HT de l’achat, mais les plafonds sont différents :
| VL ou VUL dont le PTAC < 2,5T | VUL dont le 2,5T < PTAC < 3,5T | PL (PTAC < 7T) | PL (PTAC > 7T) et Autocar | |
| Véhicule neuf | 2 000 € | 3 000 € | 5 000 € | 8 000 € |
| Véhicule d’occasion | 1 350 € | 2 000 € | 3 500 € | 4 000 € |
Pour rappel, dans le cas d’un véhicule GNV, le bénéficiaire pourra bénéficier d’une surprime dont le montant sera de 20 % du montant de la subvention octroyée à condition de présenter un contrat d’approvisionnement au Bio-GNV pour le véhicule subventionné. Ce contrat d’approvisionnement devra pourvoir un volume minimum de 10 % de Bio-GNV.
Les professionnels peuvent bénéficier des subventions jusqu’à atteindre le premier des deux plafonds suivants :
- 3 véhicules subventionnés (remplacement, location ou changement de motorisation)
- 20 000 € de subventions
Pour faire votre demande d’aide : ici
Vous trouverez également ci-dessous la liste des véhicules bénéficiant d’une dérogation (nationale ou locale), ainsi que les justificatifs à produire.