Depuis le mois d’avril 2022, les transporteurs disposent des indices et prix gazole l’avant-dernier jour du mois à 0 heure, hors dimanche et jours fériés. Conformément à cette nouvelle règle, le CNR les publiera donc avant le 29 à 0 heure en avril 2022, soit le 28.
Cette mise en ligne avancée permet d’accélérer l’édition, et donc le règlement, des factures de prestation de transport comportant un pied de facture carburant. Par exemple, en facturant le 29 les prestations du mois courant, les transporteurs payés à « 30 jours fin de mois » gagnent un mois de délai de règlement par rapport à une facture éditée le 2 du mois suivant. Pour rappel, le contrat type TRM général envisage un délai de règlement qui ne peut excéder 30 jours à date d’émission de facture.
Les factures d’avril établies avec un pied de facture utilisant un indicateur gazole daté d’avril sont donc indexées avec un indicateur reflétant bien l’évolution du coût du gazole en avril.
De plus amples détails sur cette évolution méthodologique sont indiqués sur les pages des indices et prix concernés, à savoir :
- Indice CNR gazole professionnel
- Indice CNR gazole hors TVA
- Indice CNR carburant groupe froid autonome
- Prix CNR gazole cuve moyenne mensuelle
- Prix CNR gazole cuve fin de mois
- Prix gazole pompe moyenne mensuelle
- Prix gazole pompe fin de mois
Automatiser les processus avec des API
Les logiciels de facturation (ou autres, TMS …) peuvent généralement relever automatiquement un indicateur gazole, le détectant dès sa publication. Pour cela il suffit que les services informatiques des transporteurs programment une interface API https://www.cnr.fr/tunnel-achat/api/selection avec le serveur du CNR.
Les transporteurs qui souhaitent appliquer une pondération valable précisément à l’époque où elles ont remis leur prix initial peuvent prioritairement l’évaluer sur leur analytique interne ou à défaut le calculer sur la base des référentiels du CNR, en s’aidant éventuellement de la note pédagogique https://www.cnr.fr/estimer-les-parts-relatives-des-indices-aux-conditions-dun-mois-m-determine disponible en ligne ou du simulateur d’indexation https://www.cnr.fr/indexation-prix .