L’OTRE obtient l’application aux Transports d’Animaux Vivants de la dérogation exceptionnelle aux temps de repos et durées de conduite maximales prévue par l’article 12 du règlement (CE) n° 561/2006

Après plus de deux années de travaux intenses avec les services de la DGITM et de la DGAL, l’OTRE vient d’obtenir la publication d’une note explicite du Directeur Général des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) qui précise que, conformément à la note d’orientation de la Commission Européenne, l’article 12 du règlement (CE) n° 561/2006 est applicable aux transports d’animaux vivants. En cas de circonstances exceptionnelles caractérisées par un ou plusieurs évènements imprévisibles, manifestement anormaux, inévitables et indépendants de la volonté du conducteur qui rendent manifestement impossible de se conformer au règlement (CE) n° 561/2006 sans compromettre la sécurité, le conducteur peut alors déroger aux règles concernant les durées de conduite, pauses et temps de repos afin d’atteindre un point d’arrêt approprié.

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