Dans le contexte actuel de crise qui a provoqué une hausse importante des charges d’exploitation des entreprises de transport depuis le début de l’année, et notamment des prix des carburants (+36%), nous constatons encore de nombreux cas d’absence ou la mauvaise application du dispositif légal d’indexation sur la variation des prix du carburant au préjudice des transporteurs, et parfois même des demandes de certains donneurs d’ordres de rétrocéder l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburant (15 centimes HT/litre).

Des difficultés ont également été identifiées en matière de délais de paiement.

Après avoir saisi le Ministère, l’OTRE a obtenu confirmation de la part de la DGCCRF qu’elle allait amplifier des contrôles ciblés chez les clients concernant la bonne application du dispositif de répercussion des prix des carburants et en matière de délais de paiement.

D’autre part, l’OTRE Occitanie après avoir adressé une soixantaine de courriers de rappel à la loi à des donneurs d’ordre « récalcitrants », a également saisi le Préfet de Région de ces difficultés importantes que rencontre le secteur du TRM afin de mettre en place un dispositif de contrôle similaire au niveau régional.

Nous invitons donc les adhérents confrontés à des clients non respectueux de la réglementation à prendre contact par retour de mail ou tél. pour nous signaler ces situations.

Des contrôles seront ensuite déclenchés rapidement par la DREETS (Pôle concurrence et répression des fraudes) aux agences concernés et si nécessaire aux sièges sociaux des clients.

Les modalités de mise en œuvre de ces procédures de contrôles garantiront l’anonymat des transporteurs.