La diminution des taux d’activité partielle, qui avait été reportée plusieurs fois, intervient aujourd’hui, 1er avril 2022.
Conformément au décret du 28 janvier dernier, les dispositions temporaires encadrant l’activité partielle depuis mars 2020, à savoir un taux d’allocation et d’indemnité de 70 %, s’achèvent, notamment pour le TRV.
Ce sont désormais les taux d’allocation et d’indemnité de droit commun, respectivement de 36 % (entreprise) et de 60 % (salarié), qui s’appliquent. Soit un reste à charge de 40 % pour les entreprises, avec un taux plancher de 7,53 €/h.
Quelques exceptions toutefois à la règle : les salariés vulnérables et ceux devant garder leur enfant en raison d’une mesure d’isolement qui sont de ce fait placés en activité partielle conservent des taux majorés.
De même, les salariés bénéficiant d’un accord APLD (activité partielle de longue durée).