En complément de notre note d’info du 08/02, nous vous précisons les conditions d’application de la dérogation nationale concernant les véhicules de transport en commun, assurant un service de transport public régulier :

Suivant les dispositions d’un arrêté ministériel du 28/06/2019, la durée de ces dérogations est de :

  • 3 ans pour les Crit’Air 5 (EURO 3)
  • 4 ans pour les Crit’Air 4 et 3 (EURO 4 et EURO 5)
  • 5 ans pour les Crit’Air 2 et 1 (EURO 6)

A noter que les véhicules non classés (EURO 1 et 2) ne bénéficient pas de cette dérogation.

Ces durées de dérogation s’entendent depuis la date d’entrée en vigueur des restrictions sur la ZFE de Toulouse, c’est-à-dire :

  • A compter du 1er mars 2022 : pour les Crit’Air 5 (EURO 3), soit jusqu’au 28/02/2025
  • A compter du 1er septembre 2022 : pour les Crit’Air 4 (EURO 4), soit jusqu’au 31/08/2026
  • A compter du 1er janvier 2024 : pour les Crit’Air 3 (EURO 5), soit jusqu’au 31/12/2027

A noter également que, conformément à un autre arrêté ministériel du 28/06/2019, le transporteur devra transmettre au Président de Toulouse Métropole ainsi qu’au Préfet de la Haute-Garonne la liste des véhicules concernés par ces dérogations, sous un format numérique facilement exploitable. Cette liste précisera le numéro d’immatriculation des véhicules concernés et leur classification Crit’Air.