Dans le contexte actuel de fortes hausses des charges d’exploitations des entreprises et notamment l’explosion des prix des carburants, nous sommes en contact régulier avec la Région Occitanie et le CD 31 pour obtenir une juste indemnisation de ces surcouts.

  • Pour les marchés Région (hors 31): le cahier de charges prévoit une formule de révision des prix intermédiaire qui doit être mise en œuvre au 1er mars 2022 pour la majorité des marchés de 2020.

Pour les marchés 2018, 2019 et le solde de 2020, la révision des prix devrait intervenir au 1er avril 2022 en fonction des derniers indices connus.

Nous avons également demandé à la Région l’application dès à présent de la révision des prix intermédiaire pour les marchés 2021 sans attendre celle prévue en septembre 2022.

  • Pour les marchés Région et CD 31 sur le 31: le cahier des charges prévoit une formule de révision complémentaire au 1er mars pour les marchés scolaires 2019, 2020 et 2021 qui devrait être en mise en œuvre selon nos calculs.

Pour les marchés scolaires 2015, 2016, 2017, 2018 et les lignes régulières, le cahier des charges ne prévoit pas de révision intermédiaire avant le 1er septembre.

Des échanges sont en cours afin que les titulaires de ces marchés puissent tout de même obtenir une prise en charge.

D’autre part, nous avons sollicité la Région pour une aide exceptionnelle aux entreprises (en dehors du cadre des marchés), mais qui a été refusée à ce jour.

Nous vous tiendrons informés,