Voici les premières informations relatives aux modalités opérationnelles de mise en œuvre de l’aide forfaitaire au véhicule communiquées par le Ministère des Transports :
L’Agence de Services et de Paiement (ASP), opérateur spécialisé de l’État, mettra en œuvre le dispositif.
Afin d’optimiser les délais de versement, le processus proposé par l’ASP est prévu en 3 étapes :
- Sur la base de données du registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire, les entreprises pré-identifiées devront télédéclarer, sur le site de l’ASP, un SIRET, les références bancaires et un contact mail (+ le cas échéant, une pièce d’identité du déclarant) et s’engager sur le respect du cadre du dispositif.
L’ASP vérifie les références bancaires.
- L’ASP, à partir des bases de données de l’État (fichier des immatriculations, références du contrôle technique, registre des transporteurs et des entreprises de transport sanitaire) établi un pré-calcul de l’aide par entreprise, en fonction des véhicules détenus en propriété ou loués, en état de circulation.
- L’ASP notifie aux entreprises le détail du calcul, procède au paiement et en informe l’entreprise.
L’ASP va mettre en place un service d’assistance aux entreprises qui pourra également traiter les réclamations.
Calendrier prévisionnel des prochaines étapes, dont nous vous donnerons confirmation prochainement :
- Le portail des inscriptions pourrait ouvrir pour les entreprises le 6/04
- Les entreprises inscrites jusqu’au 8/04 feront l’objet d’une vérification des coordonnées bancaires avec le référentiel FICOBA le 11/04. Le retour DGFIP est attendu sous 48h
- Calcul des montants à payer et mise en paiement ordonnateur le 13/04
- Contrôles du comptable de l’ASP et paiement le 15/04
- Délais interbancaires avant créditements des comptes bancaires des entreprises entre le 19 et le 21/04 selon les banques
Des vagues similaires de mise en paiement seront ensuite engagées, selon le rythme d’inscription des entreprises.
Cas particulier des trains routiers (porteur/remorque) : les modalités d’aide seront adaptées pour prendre en compte ces attelages en identifiant les remorques concernées dans le fichier des immatriculations et/ou en identifiant les véhicules dotés de DFR via la mention sur la carte grise.
Un projet de décret relatif à l’aide (périmètre d’éligibilité, calcul et modalités de mise en œuvre de l’aide) est en cours de rédaction.
Nous vous informerons prochainement de la date précise d’ouverture du portail vous permettant d’effectuer vos démarches.
Information complémentaire :
La DGDDI confirme que les demandes mensuelles de remboursement de TICPE seront prochainement opérationnelles. Dès le début avril, les entreprises feront leur demande « classique » pour le 1er trimestre.
Dès le mois mai, les demandes mensuelles de remboursement seront possibles sous la seule condition qu’elles se fassent par internet.