La Zone à Faibles Émissions (ZFE) de Toulouse entrera en vigueur le mardi 1er mars 2022.

Il s’agit d’une zone géographique dans laquelle les véhicules motorisés les plus polluants ne pourront plus circuler, 24h/24 et 7jours/7.

Le dispositif cible en priorité les véhicules les plus polluants et montera en puissance progressivement.

Le périmètre de la ZFE :cliquer sur le lien => toulouse-metropole.fr

La ZFE englobera Toulouse à l’intérieur de la rocade + une petite partie de Colomiers et Tournefeuille.

Le périmètre est délimité par :

  • Le périphérique à l’Est, au Sud et au Nord
  • La rocade Arc-en-ciel et le Fil d’Ariane (RD901/A621) à l’Ouest

IMPORTANT : une partie du périphérique Ouest et une partie de la route d’Auch (A624) sont incluses dans la ZFE

Les panneaux suivants signaleront l’entrée et la sortie de la ZFE :

Véhicules concernés : 

Pour les PL et Autocars :

  • A compter du 1er mars 2022 : interdiction de circuler pour les véhicules EURO 1, 2 et 3
  • A compter du 1er septembre 2022 : interdiction de circuler pour les véhicules EURO 4
  • A compter du 1er janvier 2024 :  interdiction de circuler pour les véhicules EURO 5

Pour les VUL (-3,5t) :

  • A compter du 1er mars 2022 : interdiction de circuler pour les véhicules EURO 1, et 2
  • A compter du 1er septembre 2022 : interdiction de circuler pour les véhicules EURO 3
  • A compter du 1er janvier 2024 :  interdiction de circuler pour les véhicules EURO 4

La vignette Crit’air sera obligatoire pour circuler dans la ZFE 

La vignette Crit’Air, à coller sur le pare-brise, classe le véhicule de la catégorie 0 à 5 selon le niveau d’émissions de polluants atmosphériques qu’il génère : 5 étant le plus polluant et les véhicules trop anciens étant non-classés.

Selon sa catégorie, la vignette permet de circuler/stationner ou non dans la ZFE.

Elle sera obligatoire pour circuler et stationner à l’intérieur du périmètre ZFE.

  • Pour commander vos vignettes Crit’Air : ici  (coût = 3,67 €/vignette)

Contrôle et sanction :

En cas de circulation/stationnement dans la ZFE avec une vignette interdite ou de circulation sans vignette, les propriétaires des véhicules s’exposeront à une amende d’un montant de :

  • 135 € pour les PL/Autocars
  • 68 € pour les VUL

Une période de contrôle pédagogique devrait être mise en place dans un 1er temps.

Puis des opérations de contrôles « code de la route » seront menées par la police municipale et nationale.

Enfin, il est envisagé la mise en place du Contrôle Sanction Automatisé (CSA) piloté par l’Etat (= verbalisation par un système de lecture automatique de plaques d’immatriculation).

Les dérogations :

La ZFE ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • véhicules de transport en commun de personnes à faibles émissions (EURO 6, électrique, hydrogène, gaz, hybride)
  • Véhicules de transport en commun affectés au transport régulier sous certaines conditions
  • véhicules citernes*
  • véhicules frigorifiques*
  • bétonnières*
  • camions et camionnettes benne*
  • camions et camionnettes benne amovible*
  • camions et camionnettes porte-engins*
  • convois exceptionnels*
  • véhicules affectés au transport de marchandises dangereuses*
  • véhicules des professionnels du déménagement*
  • laveuses et balayeuses*
  • Véhicules spécialisés de catégorie N1, N2 et N3 non affectés au transport de marchandises*
  • véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d’une carte de commerçant*
  • véhicules dits « de collection » portant la mention sur la carte grise*
  • véhicules automoteur*
  • véhicules d’intérêt général
  • véhicules du ministère de la Défense
  • véhicules affichant une carte Mobilité Inclusion

*Dérogations locales pour une durée de 3 ans maximum