Pour rappel, depuis le 24 janvier 2022, le pass sanitaire a été remplacé par le pass vaccinal (avec quelques exceptions pour lesquelles le pass sanitaire restera applicable : l’accès aux enceintes médicales ou médico-sociales ainsi que les sorties scolaires ou activités périscolaires)
Les résultats de test négatifs ne sont plus pris en compte dans la validité du pass.
Sont acceptés :
- un schéma de vaccination complet
ou
- une rémission du Covid-19 datant de 11 jours à 6 mois (preuve par test PCR positif)
ou
- un certificat médical de contre-indication à la vaccination.
Application aux transports :
- Les mesures applicables aux frontières terrestres ne devraient pas être modifiées.
- Les dérogations au bénéfice des professionnels du transport routier en activité pour l’accès aux restaurants routiers définis par arrêté des préfets s’appliquent au pass vaccinal.
Transport routier de voyageurs :
- L’obligation de passe vaccinal s’applique seulement aux services librement organisés (SLO interrégionaux)
- Les opérateurs doivent vérifier les pass avant l’embarquement
- Elle s’appliquera également au personnel à bord des autocars
- L’obligation de pass vaccinal s’applique aux passagers à partir de 16 ans. Les voyageurs entre 12 et 16 ans doivent être en possession d’un pass sanitaire (vaccination/rémission/test négatif de moins de 24h).
- Les interdictions de vente, de mise à disposition et de consommation à bord des véhicules de transport continueront à s’appliquer jusqu’au 15 février inclus.
Transport routier de marchandises :
- Les dérogations relatives aux livraisons dans les établissements recevant du public soumis à pass vaccinal ou sanitaire continueront à s’appliquer dans les mêmes conditions qu’actuellement.
Contrôles : En cas de doute sérieux sur l’identité de la personne qui présentent le pass, les personnes chargées de le contrôler sont autorisées à demander un document avec photo prouvant l’identité de la personne