Pour rappel, depuis le 24 janvier 2022, le pass sanitaire a été remplacé par le pass vaccinal (avec quelques exceptions pour lesquelles le pass sanitaire restera applicable : l’accès aux enceintes médicales ou médico-sociales ainsi que les sorties scolaires ou activités périscolaires)

Les résultats de test négatifs ne sont plus pris en compte dans la validité du pass.

Sont acceptés :

  • un schéma de vaccination complet

ou

  • une rémission du Covid-19 datant de 11 jours à 6 mois (preuve par test PCR positif)

ou

  • un certificat médical de contre-indication à la vaccination.

Application aux transports :

  • Les mesures applicables aux frontières terrestres ne devraient pas être modifiées.
  • Les dérogations au bénéfice des professionnels du transport routier en activité pour l’accès  aux restaurants routiers définis par arrêté des préfets s’appliquent au pass vaccinal.

Transport routier de voyageurs :

  • L’obligation de passe vaccinal s’applique seulement aux services librement organisés (SLO interrégionaux)
  • Les opérateurs doivent vérifier les pass avant l’embarquement
  • Elle s’appliquera également au personnel à bord des autocars
  • L’obligation de pass vaccinal s’applique aux passagers à partir de 16 ans. Les voyageurs entre 12 et 16 ans doivent être en possession d’un pass sanitaire (vaccination/rémission/test négatif de moins de 24h).
  • Les interdictions de vente, de mise à disposition et de consommation à bord des véhicules de transport continueront à s’appliquer jusqu’au 15 février inclus.

Transport routier de marchandises :

  • Les dérogations relatives aux livraisons dans les établissements recevant du public soumis à pass vaccinal ou sanitaire continueront à s’appliquer dans les mêmes conditions qu’actuellement.

Contrôles : En cas de doute sérieux sur l’identité de la personne qui présentent le pass, les personnes chargées de le contrôler sont autorisées à demander un document avec photo prouvant l’identité de la personne