Barèmes SACEM 2022 – adhérents OTRE

2 Fév 2022

Les barèmes SACEM/OTRE ont été actualisés pour 2022. Ils vous permettent de bénéficier de tarifs réduits jusqu’à 50% du tarif général.

Dans le cadre du partenariat OTRE / SACEM : le tarif applicable aux adhérents OTRE est « le tarif réduit » adhérent

=> .RGAT_TRANSPORTS_ROUTIERS_DE_VOYAGEURS

NB : pour bénéficier du tarif réduit adhérent, n’oubliez pas de procéder à la déclaration préalable des diffusions musicales et à conclure le contrat général de représentation vous autorisant à procéder à ces diffusions.

Nous vous rappelons par ailleurs, qu’une réduction supplémentaire de 20% s’applique sur la tarification des véhicules affectés exclusivement aux transports d’entreprises et une réduction de 50% sur la tarification des véhicules affectés exclusivement aux transports scolaires.