Activité partielle : les taux majorés devraient être prolongés jusqu’au 28 février 2022

2 Fév 2022

Deux projets de décrets prolongent les taux majorés d’activité partielle jusqu’au 28 février 2022, notamment pour les entreprises qui relèvent des secteurs les plus affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 (secteurs S1 et S1 bis, dont le TRV) et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d’affaires à sous condition d’une perte de CA d’au moins 65 %.

Ils prévoient que le taux horaire d’allocation versée aux entreprises concernées, qui devait passer à 36 % au 1er février 2022 est maintenu à 70 % jusqu’au 28 février 2022, et le taux horaire d’indemnité versée aux salariés des entreprises concernées, qui devait passer à 60 % au 1er février 2022 est maintenu à 70 % jusqu’au 28 février 2022.