Le ministère du travail a mis en ligne le protocole sanitaire en entreprise mis à jour et applicable à compter du 03 janvier 2022.
En synthèse :
- La version actualisée du protocole sanitaire en entreprise, applicable à compter de lundi, demande aux entreprises de prévoir 3 jours de télétravail, voire 4 lorsque cela est possible, pour les salariés dont le poste le permet.
Cette règle est applicable du 3 au 23 janvier inclus.
Pendant cette période, la ministre du travail, a annoncé un renforcement des sanctions dans le cadre du projet de loi sur le passe vaccinal dont l’examen débute lundi en séance publique à l’Assemblée nationale.
Le montant de l’amende administrative qui pourra être demandée aux entreprises qui ne respectent pas les « obligations » du protocole sanitaire en entreprise en matière de télétravail, mais aussi de distanciation, de port du masque… (cad ce qui relève de l’obligation de sécurité et de prévention des entreprises) pourrait s’élever à 1 000 € par salarié concerné, dans la limite de 50 000 €.
Pour ce faire, le gouvernement introduira un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, en donnant la possibilité à l’inspection du travail de prononcer de telles sanctions.
Ce texte ne devrait pas entrer en vigueur avant mi-janvier.