COVID19 – Évolution des mesures sanitaires à compter du 3 janvier 2022 – TRV

3 Jan 2022

Comme indiqué dans notre note du 31/12/21, un décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, prévoit notamment 2 nouvelles dispositions applicables à compter de ce jour :

  • Port du masque obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus : Il était jusqu’à présent recommandé

Ainsi, toute personne de 6 ans ou plus qui accède ou demeure dans les véhicules ou dans les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs porte un masque de protection.

  • Interdiction de vente et de consommation d’aliments ou de boisson à bord des véhicules de transport public.

Ainsi, jusqu’au 23 janvier 2022 inclus, la vente et le service pour consommation à bord d’aliments et de boissons sont interdits lors des trajets au sein du territoire métropolitain ou de l’une des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution.

Des dérogations seront précisées dans le protocole Transports qui sera prochainement publié notamment pour les enfants, pour des raisons médicales, pour l’allaitement d’un enfant, ou pour les voyages de longue distance.