Nous vous rappelons qu’à compter du 1er janvier 2022, l’URSSAF devient l’interlocuteur des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage.
Ce rôle était jusque-là assuré par les OPCO (à l’OPCO Mobilités pour la branche transports)
La périodicité devient mensuelle dès la période d’emploi de janvier 2022 pour :
- la contribution à la formation professionnelle
- la contribution au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD (CPF-CDD)
- la part principale de la taxe d’apprentissage
Ainsi, les employeurs déclareront et paieront ces contributions via la DSN les 7 ou 15 février 2022, selon la taille de l’entreprise.
La périodicité reste annuelle et inchangée pour la déclaration du solde de la taxe d’apprentissage, appelé également « versement libératoire », et pour la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Ces contributions seront donc déclarées auprès de l’URSSAF à partir de 2023.