par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31
A compter du 1er janvier 2022, dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord et les consignes d’évacuation devra être transmise aux passagers (article 127 de la LOM). L’information fournie devra notamment indiquer l’emplacement, le...
par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31
L’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2022 a été publié. Le transport en commun d’enfants sera interdit sur l’ensemble du réseau...
par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31
2 nouvelles dispositions seront applicables pour le transport terrestre de personnes à compter du 3 janvier prochain : port du masque obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus à Il est aujourd’hui recommandé. interdiction de boire ou manger dans les véhicules de...
par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31
Deux décrets du 27/12/2021 prolongent les taux majorés d’activité partielle en cas : de fermeture de l’entreprise par décision administrative pour les employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des...
par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31
Un décret n° 2021-1878 du 29/12/2021 relève à 7,53 € le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022 (dont le TRM). Il fixe également à 8,37 € le taux horaire minimum de...
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