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TRV : obligation d’information des passagers sur les règles de sécurité à bord des autocars

par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31

A compter du 1er janvier 2022, dans tous les autocars, une information concernant les règles de sécurité à bord et les consignes d’évacuation devra être transmise aux passagers (article 127 de la LOM). L’information fournie devra notamment indiquer l’emplacement, le...

Transport en commun d’enfants : interdictions estivales de circuler 2022

par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31

L’arrêté du 23 décembre 2021 relatif aux journées d’interdiction de transports en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes pour l’année 2022 a été publié. Le transport en commun d’enfants sera interdit sur l’ensemble du réseau...

COVID19 – Evolution des mesures sanitaires dans le TRV à compter du 3 janvier 2022

par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31

2 nouvelles dispositions seront applicables pour le transport terrestre de personnes à compter du 3 janvier prochain : port du masque obligatoire pour les enfants de 6 ans et plus à Il est aujourd’hui recommandé. interdiction de boire ou manger dans les véhicules de...

Activité partielle : les taux majorés sont prolongés jusqu’au 31 janvier 2022

par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31

Deux décrets du 27/12/2021 prolongent les taux majorés d’activité partielle en cas : de fermeture de l’entreprise par décision administrative pour les employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des...

Activité partielle : les taux horaires minima de l’allocation versée aux entreprise relevés à compter du 1er janvier 2022

par Melanie Vezinet | Jan 3, 2022 | GTP31

Un décret n° 2021-1878 du 29/12/2021 relève à 7,53 € le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er janvier 2022 (dont le TRM). Il fixe également à 8,37 € le taux horaire minimum de...
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