Nous vous rappelons la signature des accords « Conducteurs en Période Scolaire » et « Temps Partiel Annualisé » du 1er décembre 2020, afin de rénover les contrats à temps partiel dans le transport routier de voyageurs.

Ces deux accords conventionnels n’entreront en vigueur qu’à leur extension.

Les principaux points à retenir :

  • Accord du 1er décembre 2020 portant révision de l’Accord du 24 septembre 2004 sur la définition, le contenu et les conditions d’exercice de l’activité des conducteurs en périodes scolaires des entreprises de transport routier de voyageurs
  • Un seuil d’heures de travail minimum qui passe de 550h/an à 600h/an pour les CPS (sauf pour les conducteurs de véhicules légers : 550h) quels que soient le nombre de jours travaillés
  • Un maximum de 2 avenants par an, hors période scolaire, dans la limite d’un 1/3 de la durée contractuelle
  • Les heures effectuées au-delà de ces avenants seront réintégrées dans le contrat initial pour l’année suivante
  • Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux contrats signés après l’entrée en vigueur de l’accord mais ne seront pas opposables aux contrats signés antérieurement sauf accord des parties
  • L’accord entrera en vigueur le jour de son extension.

 

  • Accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs
  • Un seuil d’heures minimum de 800h/an
  • Pas de possibilité d’avenant
  • Possibilité de recourir à 1/3 d’heures complémentaires majorées
  • Temps partiel aménagé sur l’année
  • La rémunération mensuelle est lissée indépendamment de la durée du travail effectivement accomplie au cours du mois de référence
  • L’accord entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d’extension au JO

Nous vous informerons sur les modalités précises d’application de ces accords dès la publication de leur extension au JO.

Accord CPS TRV

Accord TPA TRV