Le Ministère de l’Intérieur confirme l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi Montagne visant en l’obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021.

L’OTRE et les autres organisations professionnelles du secteur avaient saisi dans un courrier commun, d’une part le 1er ministre et d’autre part le Ministre de l’Intérieur, afin d’obtenir un report de cette mesure dont l’entrée en application apparaissait trop contrainte et complexe notamment en raison de la parution tardive des arrêtés préfectoraux définissant les zones géographiques soumises à l’obligation, mais aussi des disponibilité et des délais d’approvisionnement des équipements.

Si ce report n’a pas été obtenu, le Ministère de l’Intérieur a confirmé dans un communiqué de Presse publié hier que « Les éventuels manquements à l’obligation de détenir des chaînes à neige dans son coffre ou d’équiper son véhicule de pneus hiver dans les départements concernés ne seront pas sanctionnés cet hiver. »

Le communiqué précise par ailleurs que « des opérations d’information et de pédagogie accompagneront la mise en place de ce dispositif dans les prochaines semaines. »

Pour autant, l’OTRE appelle les entreprises à la plus grande vigilance. L’absence de sanction cet hiver ne supprime nullement l’obligation, notamment en matière de responsabilité. L’OTRE encourage donc les entreprises à poursuivre leurs efforts d’équipement.    

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