par Melanie Vezinet | Nov 2, 2021 | GTP31
La loi de finances pour 2021 du 29/12/2020 a fixé au 1er janvier 2021, la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la nouvelle taxe annuelle à l’essieu. La TSVR a été remplacée au 1er janvier 2021 par la nouvelle taxe annuelle à l’essieu dont la gestion...
par Melanie Vezinet | Nov 2, 2021 | GTP31
Nous vous rappelons la signature des accords « Conducteurs en Période Scolaire » et « Temps Partiel Annualisé » du 1er décembre 2020, afin de rénover les contrats à temps partiel dans le transport routier de voyageurs. Ces deux accords conventionnels n’entreront en...
par Melanie Vezinet | Nov 2, 2021 | GTP31
Le Ministère de l’Intérieur confirme l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi Montagne visant en l’obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses à compter du 1er novembre 2021. L’OTRE et les autres...
par Melanie Vezinet | Nov 2, 2021 | GTP31
Le Ministère du travail a annoncé une revalorisation du SMIC de 2,2% à compter du 1er octobre 2021 suite à l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Le SMIC horaire brut passera ainsi de 10,25 € à 10,48 €. Le SMIC mensuel brut passera de 1 554,58 € à 1...
par Melanie Vezinet | Nov 2, 2021 | GTP31
Le taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle reste majoré à hauteur de 70% de la rémunération horaire de référence (dans la limite de 4,5 SMIC, avec taux plancher de 8,30 €) jusqu’au 31 décembre 2021 concernant les entreprises les plus...
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