Pour rappel, pour les entreprises ne relevant pas d’un secteur protégé (TRM), les taux de l’allocation d’activité partielle ont baissé au 1er juillet dernier.
Depuis le 1er septembre, ils ont également baissé pour les entreprises des secteurs protégés (TRV), sauf pour les plus fragilisées d’entre elles, qui continuent à bénéficier de taux majorés jusqu’à fin octobre.
Activité partielle de droit commun (TRM)
L’allocation versée à l’employeur :
- Depuis le 1er juillet 2021 : 36 % du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC (minimum horaire abaissé à 7,30 €/h).
Le taux de l’indemnité partielle versée au salarié est de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC (minimum horaire 8,11 €/h) depuis le 1er juillet.
Secteurs protégés (TRV)
L’allocation versée à l’employeur :
- Depuis le 1er septembre 2021 : taux de 36 % du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC (minimum horaire de 7,30 €).
Attention : les entreprises des secteurs protégés (dont TRV) connaissant une très forte baisse de leur CA (au moins 80 %) bénéficient d’un taux de 70% jusqu’au 31 octobre 2021.
La baisse de 80% de CA est appréciée :
- soit par rapport au CA du même mois en 2019 ou en 2020, au choix
- soit en comparant le CA réalisé au cours des six mois précédents par rapport à celui réalisé sur la même période en 2019
- soit par rapport au CA mensuel moyen réalisé en 2019
Pour ces entreprises, le retour au droit commun (allocation employeur de 36 % avec un minimum horaire de 7,30 €) devrait intervenir le 1er novembre prochain.
Le taux de l’indemnité versée au salarié est de 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC (minimum horaire 8,11 €/h) depuis le 1er septembre, sauf pour les cas ci-dessus qui continueront à bénéficier d’une indemnité à 70% jusqu’au 31 octobre 2021.
NB : La mise en place de l’APLD par DUE est plus favorable que le dispositif de droit commun depuis le 1er septembre pour le secteur du TRV.
Activité partielle de longue durée (APLD)
Rappel : l’allocation versée à l’employeur est fixée à 60% de la rémunération dans la limite de 4,5 SMIC
Le montant horaire minimal de l’allocation est remonté à 8,11 €/h (au lieu de 7,30 €/h comme prévu initialement).
L’objectif étant de maintenir l’attractivité de l’APLD, qui offre une meilleure prise en charge moyennant certains engagements en matière d’emploi.
Dans le cadre de l’APLD, les salariés perçoivent en effet une indemnité de 70 % de leur rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC (plancher horaire de 8,11 €/h).
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Tableau de synthèse des taux applicables selon la situation de l’entreprise :
(1) Avec un taux horaire minimum de 8,11 €/h (sauf contrats pro et contrats d’apprentissage, qui perçoivent un pourcentage du Smic) et dans la limite de 4,5 Smic
(2) Avec un taux horaire minimum de 7,30 €/h (sauf contrats pro et contrats d’apprentissage, qui perçoivent un pourcentage du Smic) et dans la limite de 4,5 Smic
(3) Attention : si l’entreprise est dans une situation lui permettant de bénéficier d’un taux majoré, le taux de l’allocation est aligné sur celui dont elle bénéficierait dans le cadre de l’activité partielle de droit commun, donc 70 % dans la limite de 4,5 Smic avec un plancher horaire de 8,11 €/h.