Un arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 04/12/2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur, précise les conditions dans lesquelles certains véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à circuler à plus de 40 tonnes.
Il prévoit qu’à compter du 1er octobre 2025, la circulation d’un ensemble routier de plus de 4 essieux circulant à plus de 40 tonnes, pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national, est conditionnée à l’utilisation d’un véhicule à moteur dont la date de première mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2014 ou est de type EURO 6.
Ainsi, pour l’application du III de l’article R. 312-4 du code de la route, la circulation à plus de 40 tonnes pour un transport routier réalisé entièrement sur le territoire national est autorisée dans les conditions suivantes :
- Jusqu’au 30 septembre 2025 : pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er octobre 2009 ou dont le véhicule moteur est de type EURO 5 et plus
- A compter du 1er octobre 2025 : pour les ensembles routiers dont la date de première mise en circulation du véhicule moteur est postérieure au 1er janvier 2014 ou dont le véhicule moteur est de type EURO 6 et plus