par Melanie Vezinet | Sep 2, 2021 | GTP31
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publié hier au JO. Cette loi transcrit l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020. Synthèse des principales mesures : Mesures Date d’application Les services de santé au travail...
par Melanie Vezinet | Sep 2, 2021 | GTP31
Un arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 04/12/2012 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur, précise les conditions dans lesquelles certains véhicules ou ensembles de véhicules sont autorisés à circuler à plus de 40...
par Melanie Vezinet | Sep 2, 2021 | GTP31
Le questions/réponses du ministère du travail sur l’activité partielle qui a été mis à jour le 26/08, précise que les parents dont les enfants ne peuvent pas être accueillis à l’école, conformément au nouveau protocole sanitaire des écoles, établie pour la rentrée...
par Melanie Vezinet | Sep 2, 2021 | GTP31
Le décret n° 2021-1059 du 0/08/2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prévoit une exemption du passe sanitaire pour les professionnels du transport routier (TRM/TRV) sur justificatif (CQC par ex) pour accéder...
par Melanie Vezinet | Sep 2, 2021 | GTP31
Un nouveau Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 relatif aux mesures sanitaires applicables à compter du 9 août a été publié au journal officiel. Il vient décliner les dispositions de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Par...
Commentaires récents