La baisse des taux d’allocation (employeur) et d’indemnité (salarié) d’activité partielle est à nouveau différée, avec introduction d’un taux intermédiaire pour accompagner les entreprises dans leur reprise d’activité.

(Décret n° 2021-671 du 28/05/21 et décret n° 2021-674 du 28/05/21).

Activité partielle de droit commun (TRM)

L’allocation versée à l’employeur baisse de manière progressive :

  • Jusqu’au 31 mai : 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC (minimum horaire : 8,11 €/h) ;
  • Entre le 1er et le 30 juin52 % du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC (minimum horaire : 8,11 €/h) ;
  • A partir du 1er  juillet : 36 % du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC (minimum horaire abaissé à 7,30 €/h).

 

Le taux de l’indemnité partielle versée au salarié reste de 70 % jusqu’au 30 juin prochain et passera, en principe, à 60 % du salaire brut dans la limite de 4,5 SMIC (minimum horaire 8,11 €/h) à compter du 1er juillet.

Secteurs protégés (TRV)

L’allocation versée à l’employeur baisse également de manière progressive : elle restera de 70 % pour les heures chômées jusqu’au 30 juin 2021, soit un reste à charge nul, puis évoluera selon le calendrier suivant :

  • Du 1er au 31 juillet : taux de 60 % (minimum horaire : 8,11 €/h)
  • Du 1er au 31 août : taux de 52 % (minimum horaire : 8,11 €/h)
  • A partir du 1er septembre : taux de 36 % (minimum horaire de 7,30 €).

Attention : les entreprises des secteurs protégés (dont TRV) connaissant une très forte baisse de leur CA (au moins 80 %) bénéficient d’un autre calendrier à ces entreprises bénéficieraient d’un taux de 70% jusqu’au 31 octobre 2021.

La baisse de 80% de CA est appréciée :

  • soit par rapport au CA du même mois en 2019 ou en 2020, au choix
  • soit en comparant le CA réalisé au cours des six mois précédents par rapport à celui réalisé sur la même période en 2019
  • soit par rapport au CA mensuel moyen réalisé en 2019

Pour ces entreprises, le retour au droit commun (allocation employeur de 36 % avec un minimum horaire de 7,30 €) devrait intervenir le 1er novembre prochain.

Le taux de l’indemnité versée au salarié reste fixé à 70 % jusqu’au 31 août 2021 et devrait passer à 60 % à partir du 1er septembre.

(sauf les salariés des entreprises justifiant d’une baisse de CA d’au moins 80% qui continueront à bénéficier d’une indemnité à 70% jusqu’au 31 octobre 2021)

NB  : A la fin du dispositif dérogatoire d’activité partielle applicable aux secteurs protégés (TRV), soit à priori à compter du 1er aout, la mise en place de l’APLD par DUE sera plus favorable que le dispositif de droit commun.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Rappel : l’allocation versée à l’employeur est fixée à 60% de la rémunération dans la limite de 4,5 SMIC

Le montant horaire minimal de l’allocation est remonté à 8,11 €/h (au lieu de 7,30 €/h comme prévu initialement).

L’objectif étant de maintenir l’attractivité de l’APLD, qui offre une meilleure prise en charge moyennant certains engagements en matière d’emploi.

Dans le cadre de l’APLD, les salariés perçoivent en effet une indemnité de 70 % de leur rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 SMIC (plancher horaire de 8,11 €/h).

Enfin, c’est au 1er juillet qu’entrera en vigueur la nouvelle durée d’autorisation de mise en activité partielle à A compter du 01/07/21, l’autorisation sera accordée pour 3 mois (renouvelables dans la limite de 6 mois), consécutifs ou non sur une période de 12 mois consécutifs.