Deux arrêtés ministériels du 26 janvier 2021 précisent les taux moyens pondérés de remboursement de TICPE pour le 1er trimestre de l’année 2021 (1er janvier au 31 mars).

Ces taux peuvent être utilisés par les entreprises de transport routier (marchandises et voyageurs) qui s’approvisionnent en carburant dans trois régions au minimum.

A défaut, les entreprises doivent retenir les taux des régions d’approvisionnement.

  • Taux du transport routier de marchandises

Les taux régionaux de remboursement s’élèvent à :

  • 14,21 € par hectolitre s’agissant du gazole acquis en Corse
  • 15,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes
  • 17,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France
  • 15,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions (dont l’Occitanie)

Pour la même période, le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 15,71 €/hl.

  • Taux du transport routier de voyageurs

Les taux régionaux de remboursement s’élèvent à :

  • 20,21 €/hl s’agissant du gazole acquis en Corse
  • 21,29 €/hl s’agissant du gazole acquis en Auvergne-Rhône-Alpes
  • 23,45 €/hl s’agissant du gazole acquis en Île-de-France
  • 21,56 €/hl s’agissant du gazole acquis dans les dix autres régions (dont l’Occitanie)

Le taux forfaitaire pondéré de remboursement est fixé à 21,71 €/hl.

Rappel :

Les  professionnels du transport routier (marchandises et voyageurs) peuvent demander le remboursement d’une fraction de la taxe payée sur leurs consommations réelles de gazole (autocars et PL +7,5t).

Jusqu’alors semestrielle, la demande de remboursement est devenue trimestrielle : elle peut être déposée à partir du premier jour ouvrable suivant la fin de chaque trimestre et, au plus tard, le 31 décembre de la deuxième année qui suit.

Ainsi, s’agissant des  consommations effectuées au titre du 1er trimestre (1er janvier au 31 mars), les demandes peuvent être déposées depuis le 1er avril 2021 et jusqu’au 31 décembre 2023.

Les demandes sont formulées au moyen du nouveau formulaire type et déposées auprès du Service national douanier de la fiscalité routière (SNDFR), basé à Metz : téléchargeable ici

Elles peuvent également être saisies, transmises et suivies au moyen du téléservice SIDECAR Web (portail de la Douane) : ici à Nous vous recommandons ce moyen de transmission afin que votre demande soit traitée dans les meilleurs délais.