La dernière version du protocole sanitaire en entreprise (ci-après – mise à jour le 08/04/2021) prévoit la généralisation de l’obligation d’établir un plan d’action en matière de télétravail qui est désormais étendue à l’ensemble des entreprises en raison de l’extension depuis le 04 avril 2021 des mesures sanitaires plus restrictives à l’ensemble du territoire.

protocole-national-sante-securite-en-entreprise_maj 08-04-21

Cette obligation ne concernait initialement que les entreprises situées dans les 19 premiers départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement.

Le protocole précise que les modalités de ce plan d’action « sont adaptées à la taille de l’entreprise » et qu’en cas de contrôle, les actions mises en œuvre devront être présentées à l’inspection du travail, comme le prévoit une instruction du 25 mars 2021.