Le décret n° 2021-271 du 11/03/21 prolonge jusqu’au 1er juin 2021 inclus les dispositions du décret n° 2021-13 du 08/01/21 qui permet à certaines catégories de salarié de bénéficier de manière dérogatoire des indemnités journalières de la sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire légale lorsqu’ils se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou de télétravailler pour l’un des motifs suivants :

  • le salarié est considéré comme « cas contact » et fait l’objet d’une mesure d’isolement
  • le salarié présente les symptômes de l’infection au covid-19. Ce dernier doit avoir réalisé un test de détection au virus, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention du résultat du test
  • le salarié présente le résultat d’un test de détection du virus concluant à une contamination par la covid-19

Ce texte étend par ailleurs, à titre temporaire, le bénéfice de cette indemnisation à certains salariés concernés par des mesures d’isolement ou de quarantaine à il s’agit des salariés contraints de s’isoler suite à un déplacement pour motif impérieux entre le territoire métropolitain et les pays situés en dehors de l’espace européen, ou au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer et des collectivités d’outre-mer.

Ce texte prévoit que des arrêts dérogatoires sont délivrés temporairement aux salariés qui se sont déplacés pour un motif impérieux aux destinations ci-dessus et qui sont contraints de s’isoler pendant 7 jours à leur retour.

Dès lors qu’ils sont dans  l’impossibilité de télétravailler pendant cette période de 7 jours ils bénéficient d’un arrêt de travail à compter du premier jour d’isolement.

Les mesures d’isolement concernées sont celles qui débutent à compter du 22 février 2021.

Pour l’ensemble de ces arrêts dérogatoires, les indemnités journalières de sécurité sociale sont versées sans condition d’ouverture de droit, sans délai de carence, et sans qu’elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement de ces indemnités. Le complément légal de l’employeur doit également être maintenu sans condition d’ancienneté et sans délai de carence.