Le dispositif d’activité partielle continue de s’adapter à la situation sanitaire et à ses conséquences sur l’activité économique.

Aussi, les taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle n’évolueront pas au 1er mars mais au 1er avril 2021, a annoncé la Ministre du travail ce mardi 16 février 2021.

Des décrets devraient prochainement venir préciser les modalités de cette annonce.

Par conséquent, les règles devraient être les suivantes jusqu’au 31 mars 2021 :

Pour le TRM :

  • Maintien d’un taux d’allocation de droit commun versée aux entreprises de 60 % de la rémunération brute (avec taux plancher à 8,11 €) dans la limite de 4,5 SMIC

Pour le TRV (secteur protégé) :

  • Maintien d’un taux d’allocation dérogatoire versé aux entreprises de 70 % de la rémunération brute (avec taux plancher à 8,11 €) dans la limite de 4,5 SMIC